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Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT 
DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES 
CLINIQUE de MERCIERES

Les présentes conditions sont consultables dans nos salles d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique sur simple demande.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement vétérinaire est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.


CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 : MESURES EXCEPTIONNELLES

Pour répondre aux exigences gouvernementales et aux recommandations de l’Ordre des Vétérinaires, nous avons mis en place des mesures de biosécurité. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modalités administratives, réglementaires et sanitaires pour les 18 mois à venir. Elles reposent sur la nécessité de protéger le personnel de l’établissement et de participer à la protection de la santé publique :

- La décision de réaliser ou non certains actes reposera sur une analyse bénéfice/risques
- Limitation de l’accès à notre établissement à une personne par animal
- L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès des clients qui ne respecteraient pas les mesures
sanitaires mises en place, notamment : port du masque obligatoire, distanciation sociale, respect des consignes données par le personnel
Ces mesures ne sont pas exhaustives.


1. Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires 
(https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf) 

Coordonnées : 
Clinique Vétérinaire de Mercières, 40 rue Bourgelat, 60610 Lacroix St Ouen
Tel : 03 44 41 08 14 ou 03 44 86 08 88
Site internet : http://www.cliniqueveterinairedemercieres.fr
Courriel : veterinaire@cvdeh.fr
Page Facebook : www.facebook.com/cliniqueveterinairedemercieres


2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est habituellement ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30, le samedi de 8h30 à 17h.

* Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés en fonction de l’évolution du risque sanitaire : du lundi au vendredi de 9h à 12H et de 14h à 18h, le samedi de 9h à 17h.
    
Nous consultons sur rendez-vous. Dans la mesure du possible, et sauf urgence, prenez rendez- vous. En attendant moins, les animaux sont moins impressionnés et ce système nous permet aussi de faire face aux urgences de façon plus efficace. 


Les nuits et jours fériés, en cas d’urgence, votre appel sera redirigé vers un service de régulation vétérinaire, qui vous orientera le cas échéant, vers un centre hospitalier vétérinaire 24/24.


3. Personnel affecté aux soins des animaux

  • Dr P. Esling, associé, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons Alfort 1987
  • Dr B. Hayart, associé, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège 2004
  • Dr M. Dubesset, associée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse 1997
  • Dr C. Cintas, salariée, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège 2013 
  • Dr A. Mercier, salarié, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon 2016
  • Mme C. Flandre, Assistante Spécialisée Vétérinaire échelon 4
  • Mme C. Borgniet, Assistante Spécialisée Vétérinaire échelon 5
  • Mme O. Portier, Assistante Spécialisée Vétérinaire échelon 5
  • Mme A-C. Mollet, Assistante Spécialisée Vétérinaire échelon 3
  • Mme E. Cuvillier, Assistante Spécialisée Vétérinaire échelon 5
  • Mme S. Leblanc, Assistante Spécialisée Vétérinaire échelon 3
  • Mme N. Altounian, Assistante Spécialisée Vétérinaire échelon 3


3. Prestations effectuées au sein de la clinique

  • Consultations de médecine générale
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Consultations spécialisées en orthopédie et chirurgie orthopédique par des vétérinaires itinérants, avec l’accord du propriétaire ; UCVET Paris 
  • Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, hormonologie, cytologie, cultures…)
  • Effectuées à la clinique
  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du propriétaire
  • Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire. Le protocole anesthésique est choisi en fonction de la nature de la chirurgie , de la race et l’état de santé de l’animal. Un bilan sanguin pré-anesthésique peut être réalisé.
  • Imagerie médicale : Radiographie - développement numérique (un fichier JPEG des clichés est envoyé par mail au propriétaire sur simple demande), Echographie - réalisée par les vétérinaires de la clinique ou par le Dr Kerveillant pour les échographies spécialisées (un fichier de l’échographie est envoyé par mail au propriétaire sur simple demande).
  • Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
  • Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

4. Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance des animaux hospitalisés est assurée par les vétérinaires et les assistantes présents dans la structure durant les heures d’ouverture. En dehors des heures d’ouverture un transfert des animaux en soins intensifs peut être proposé vers la clinique de garde si nous ne sommes pas en mesure d’en assurer nous-mêmes la surveillance.
La surveillance, en dehors des heures d’ouverture, des animaux hospitalisés à la clinique est discontinue et fonction de sa nécessité. En règle générale les animaux hospitalisés sont visités par un des vétérinaires en soirée, et autant que de besoin. 

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles uniquement sur rendez-vous préalable avec le vétérinaire.

Les nouvelles des animaux hospitalisés ne seront données que par téléphone, la consultation des messageries mail, Facebook ou autres n’étant pas régulière.


5. Permanence et continuité de soins

Après traitement de l’appel d’urgence par la plate forme ALVETIS, les animaux nécessitant une prise en charge urgente sont référés au CHV de Meaux.


6. Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes
  • Oiseaux (occasionnellement et uniquement pour les soins de bases

7. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le propriétaire. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le propriétaire.

Le propriétaire déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.


8. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.


9. Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le propriétaire le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société ESTHIMA, 5 chemin de Boussières, 59157 Beauvois-en-Cambrésis, l’incinération collective ou individuelle du corps. 
Les frais d’incinération sont à la charge du propriétaire.


10. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.


11. Admission des animaux errants

Conformément à la loi, les animaux errants doivent être pris en charge par la mairie du lieu où ils ont été trouvés. Seuls les animaux blessés nécessitant des soins d’urgence vitale seront pris en charge par la clinique.


12. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos salles d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition des propriétaires sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au propriétaire. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du propriétaire.


13. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au propriétaire.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le propriétaire.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. 
Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier CETELEM sous réserve d’acceptation par ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5  fois les taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture ainsi qu’un montant forfaitaire de 40 euros seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par l’intermédiaire d’une société de recouvrement.


14. Litiges

Tout litige doit d’abord donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la clinique vétérinaire de Mercières, 40 rue Bourgelat, 60610 Lacroix t Ouen

En cas de contestation des solutions proposées : 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV :
6 boulevard de Belfort CS 73902, 80039 AMIENS Cedex 1 Tél. : 03.22.72.66.74
E-mail : cro.hauts-de-france@ordre.veterinaire.fr

Accès au code de déontologie : sur le site internet www.veterinaire.fr 

En cas de litige de la consommation, conformément à l'article L152-1 du code de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation dont nous relevons à l'adresse suivante :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaires
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires
34 rue Bréguet
75011 PARIS 

Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site www.veterinaire.fr  dans l'onglet « fiches pratique grand public « le médiateur de la consommation » ».

15. Responsabilité Civile Professionnelle

Agence de La Haye & Callebaut
AXA Banque & Assurances
Centre Commercial du Puy du Roy
60200 COMPIEGNE
Tel : 03 44 20 16 93
Fax : 03 44 20 96 43
agence.cdlhcompiegne@axa.fr


Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

La clinique vétérinaire de Mercièrest dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire de Mercières ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès des responsables du fichier, les Drs Esling, Hayart ou Dubesset.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et 
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »


 

Informations pratiques

Clinique vétérinaire de Mercières

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  • Lun
    8h30 - 19h30
  • Mar
    8h30 - 19h30
  • Merc
    8h30 - 19h30
  • Jeu
    8h30 - 19h30
  • Vend
    8h30 - 19h30
  • Sam
    8h30 - 17h00
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    Fermé
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Adresse de la clinique

40 Rue Claude Bourgelat Parc Tertiaire de La Croix-Saint-Ouen 60610 La Croix-Saint-Ouen
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